Conditions d’utilisation
1. Présentation de l’entreprise :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre CARM.AD SRL, dont le siège social est situé Rue de Huy 86, 4530 Villers-le-Bouillet, Belgique, TVA intracommunautaire BE1027477547, et tout acheteur professionnel ou particulier. CARMELYNA est le nom commercial de la société CARM.AD SRL. En validant un devis (pour les professionnels) ou en effectuant un achat sur le site www.carmelyna.com , le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
2. Objet :
Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits de la marque CARMELYNA, en ligne ou par devis. Elles régissent l’ensemble des relations commerciales entre la société et ses clients B2B (revendeurs, distributeurs, commerces physiques ou en ligne) ainsi que les ventes B2C aux particuliers.
3. Produits :
CARMELYNA conçoit, fabrique et distribue ses propres collections de chaussures. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Certains modèles peuvent être réalisés sur commande spéciale, après validation écrite d’un devis. Les photos, descriptifs et visuels présentés sur le site sont non contractuels, mais reflètent fidèlement la qualité et le style des produits proposés.
4. Commandes :
Toute commande validée est considérée comme ferme. En B2B, la validation du devis fait foi d’acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. En B2C, la commande est considérée comme validée une fois le paiement effectué en ligne et les CGV acceptées par case à cocher. CARMELYNA se réserve le droit de refuser ou de modifier une commande en cas d’indisponibilité, de problème logistique ou d’incident de paiement. Un minimum de 5 colis est requis pour la première commande professionnelle.
5. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) selon le type de client. Les tarifs en vigueur sont ceux applicables au moment de la commande. CARMELYNA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais s’engage à facturer le client au prix indiqué lors de la validation. Les devis B2B précisent toujours le montant HTVA et TTC pour transparence.
6. Paiement :
Pour les professionnels (B2B) Le paiement s’effectue à réception de la facture, avant l’expédition de la marchandise. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. En cas de retard de paiement, et sans qu’un rappel ne soit nécessaire, des intérêts de retard au taux légal belge en vigueur de 12 % seront appliqués, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la Loi du 2 août 2002 sur la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Pour les particuliers (B2C) Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, carte de crédit, PayPal et Maestro.
7. Livraison :
Les livraisons sont assurées dans le monde entier, aux frais du client. Le transport est pris en charge par GLS ou par tout autre transporteur convenu pour le B2B. Pour les ventes B2C, la livraison est effectuée par Bpost ou Mondial Relay, conformément au choix exprimé par le client lors de la validation de sa commande. CARMELYNA ne saurait être tenue responsable d’éventuels retards imputables au transporteur.
Les délais indicatifs sont : 1 à 3 jours ouvrables pour les pays frontaliers de la France, 3 à 5 jours ouvrables pour le reste de l’Europe. Les risques de perte, de vol ou de détérioration des produits sont transférés au client dès la remise au transporteur. Les frais d’expédition sont fixes par colis selon le tarif en vigueur au moment de la commande.
8. Réception et réclamations :
Le client doit vérifier la conformité et l’état des produits à la réception. Toute réclamation (erreur, défaut, quantité manquante) doit être signalée dans un délai de 7 jours à compter de la réception, avec preuve à l’appui (photos, description précise). Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable de CARMELYNA. Les produits retournés doivent l’être dans leur état et emballage d’origine. Passé le délai de 7 jours, la livraison est considérée comme conforme.
9. Garantie :
CARMELYNA accorde : une garantie de conformité valable 7 jours après réception, une garantie commerciale de 3 mois couvrant uniquement les défauts de fabrication.
Sont exclus de cette garantie : les dommages liés à une mauvaise utilisation, les dégradations causées par des produits d’entretien inadaptés, l’usure normale liée à l’usage.
10. Propriété intellectuelle :
Tous les contenus présents sur le site (textes, photos, logos, modèles, designs) sont la propriété exclusive de CARMELYNA / CARM.AD SRL. Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation est strictement interdite. Les visuels fournis aux revendeurs officiels sont utilisables uniquement pour la promotion des produits CARMELYNA et non pour des fins tierces.
11. Données personnelles :
Les données collectées (coordonnées, adresses, historiques de commande, factures) sont strictement confidentielles. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion commerciale et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés. Conformément à la législation européenne (RGPD), chaque client peut demander la modification ou suppression de ses données en contactant : contact@carmelyna.com .
12. Politique de revente et image de marque :
Les revendeurs agréés s’engagent à respecter la politique tarifaire de CARMELYNA. Les produits ne peuvent pas être revendus à prix réduit, ni soumis à des codes promotionnels, sauf durant les périodes légales de soldes. Tout manquement à cette règle peut entraîner la suspension du droit de revente de la marque.
13. Droit applicable et juridiction compétente :
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Liège (Belgique). La langue française est la seule version de référence du contrat.
14. Acceptation des conditions :
En B2B, la validation du devis vaut acceptation complète et sans réserve des présentes CGV. En B2C, l’acceptation s’effectue par case à cocher avant paiement.
